Vous êtes ici : Les dossiers du Mag des Enfants > Pratique > Le congé parental : tout savoir sur son fonctionnement !

Le congé parental : tout savoir sur son fonctionnement !

À l’arrivée d’un enfant dans le foyer, que ce soit une naissance ou une adoption, le père ou la mère qui souhaite s’arrêter de travailler momentanément pour élever son enfant a le droit de prendre un congé parental, de son vrai nom un « congé parental d’éducation ».

Pendant ce congé, le parent concerné peut toucher une aide financière spécifique de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un congé parental ? Quels sont les droits et les devoirs du salarié qui prend un tel congé ? Quelles sont les aides financières possibles pendant la durée d’un congé parental ? Quelques éléments de réponses.

Le congé parental : tout savoir sur son fonctionnement !

Qui peut bénéficier d’un congé parental ?

Pour pouvoir bénéficier d’un congé parental, la personne doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise. Ce congé est ouvert à la mère comme au père naturels ou adoptifs.

Les formes du congé parental

Le salarié qui souhaite s’arrêter de travailler pour élever son enfant peut soit demander à son employeur la suspension de son contrat de travail pendant le congé parental, soit solliciter un passage à temps partiel. L’employeur n’a pas le droit de refuser une demande de congé parental, ni sa prolongation et ni sa transformation en congé parental à temps partiel. Si ce congé est à temps partiel, le temps de travail ne peut pas être inférieur à 16 heures par semaine. Dans ce dernier cas, le salarié continue à percevoir une partie de sa rémunération pour ses heures de travail effectuées. Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les horaires de travail à temps partiel, l’employeur est libre de les fixer unilatéralement.

Comment demander un congé parental ?

Le congé parental peut débuter à la fin du congé de maternité, ou du congé d’adoption, pour se terminer au troisième anniversaire de l’enfant. Le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en main propre, deux mois avant le début du congé parental, ou un mois s’il commence à l’issue du congé maternité. La demande doit préciser la date à laquelle le salarié souhaite partir en congé parental et sa durée.

L’autorisation d’un congé parental ou d’un temps partiel est donnée, dans un premier temps, pour une durée d’un an au plus. Un mois avant sa fin, le salarié doit faire part à son employeur de sa décision de prolonger son congé parental, son temps partiel ou de transformer ce dernier en congé parental. La période de congé parentale peut être renouvelée deux fois, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, le congé parental court jusqu’à l’entrée des enfants à l’école maternelle, et jusqu’à leur 6ème anniversaire, si au moins trois enfants sont arrivés dans la famille en même temps.

Aides et droits pendant le congé parental

Pendant son congé parental, le salarié conserve le bénéfice de tous ses avantages acquis au sein de son entreprise dont notamment sa protection sociale. Cependant, la période d’absence d’un salarié pour congé parental n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés. Par contre, la durée du congé parental est comptabilisée dans la validation du nombre de trimestres pour le calcul de la retraite. En ce qui concerne le calcul de l’ancienneté du salarié, la moitié de la durée du congé parental est prise en compte.

Pendant son congé parental, le salarié n’est plus rémunéré par son employeur et il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle hormis celle d’assistant maternel. Il peut toutefois suivre une action de formation ou effectuer un bilan de compétences. Enfin, un salarié en congé parental peut tout à fait être licencié par son employeur. Aucune mesure spécifique ne le protège si ce n’est qu’un licenciement ne peut pas intervenir dans les quatre semaines qui suivent l’arrivée d’un enfant.

Le salarié en congé parental peut percevoir de la part de la Caisse d’allocations familiales, pour les enfants nés ou adoptés depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), ou, pour les enfants de moins de 3 ans nés ou adoptés en 2014, le complément de libre choix d'activité (CLCA). Un seul des parents ou les deux peuvent bénéficier de la PreParE, en même temps ou successivement. Pour ces deux allocations, il faut pouvoir justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné. Le montant mensuel de la PreParE est de 392 euros si le salarié a interrompu totalement son activité, de 253 euros s’il est à temps partiel à hauteur de 50 %. Attention, les durées de versement de ces deux allocations ne correspondent pas forcément aux périodes et aux durées du congé parental.

La fin du congé parental

Le salarié qui est en congé parental peut décider de le suspendre à chaque fin de période de renouvellement. Il retrouve alors son poste sans formalités particulières. À la fin officielle du congé parental, le salarié réintègre son emploi précédent ou un emploi semblable avec le même salaire. L’employeur doit lui proposer obligatoirement un entretien professionnel pour faire le point sur, par exemple, ses besoins en formation ou sur son évolution professionnelle.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Commenter ce dossier

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : pVXtPf

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires