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Comment fonctionne la garde alternée ?

La garde ou résidence alternée est reconnue juridiquement par une loi du 4 mars 2002. Ce mode de garde permet aux enfants de parents séparés ou divorcés de profiter tout autant de la présence de chaque parent dans leur éducation puisqu'ils résident alternativement chez leur père et chez leur mère. Il permet aussi à l’enfant de continuer à partager le quotidien de chacun. Même si la résidence principale chez un seul parent avec un droit de visite et d'hébergement (DVH) chez l'autre parent est la situation la plus répandue, la garde alternée tend à se développer : le nombre d’enfants concernés est passé de 31 000 en 2003 à 271 000 en 2012 selon l’Insee.

la garde alternée

Quelles conditions à remplir pour choisir la garde alternée ?

Les deux conditions primordiales pour choisir la garde alternée sont avant tout une proximité géographique et une bonne entente entre les parents. Un climat familial serein facilite ce partage de la présence de l'enfant. La garde alternée nécessite également une bonne organisation des parents sur le plan pratique. Le changement régulier de résidence des enfants implique d’anticiper ses besoins à l’avance pour qu’il ne manque de rien chez l’un et chez l’autre des parents, que ce soit en matériel scolaire, en vêtements, en jouets, etc. La résidence alternée est facilitée par le fait que les parents habitent à proximité pour éviter notamment les longs trajets à l’enfant et pour qu’il puisse poursuivre sa scolarité dans la même école.

Qui décide de la garde alternée ?

Suite à un divorce et si les parents choisissent d’un commun accord la garde alternée, c’est le juge aux affaires familiales qui valide ou non la convention établie par les deux parents en considérant en premier lieu l’intérêt de l’enfant. La garde alternée doit être adaptée à son bon développement et à son bien-être. Si les parents ne trouvent pas de terrain d’entente ou si la résidence des enfants envisagée est contraire à son intérêt, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche. Suite à une séparation, quand les parents ne sont pas mariés, le choix de la résidence alternée ne nécessite pas obligatoirement une décision de justice.

Quels rythmes pour la garde alternée ?

Il n’y a pas de rythmes de la résidence alternée définis par la loi et il n’est pas obligatoire que le même nombre de jours chez l’un ou l’autre des parents s’applique. Le temps de résidence de l’enfant chez chaque parent doit être décidé en priorité en fonction de son intérêt et de la situation familiale. Le plus souvent, les parents choisissent la résidence alternée une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Mais l’enfant peut habiter par exemple 4 jours chez l’un et 3 jours chez l’autre. Le rythme de la garde alternée peut être modifié à tout moment entre les parents. S’ils ne sont pas d’accord sur les changements, le juge des affaires familiales tranche pour eux.

Contrairement à une idée reçue, la résidence alternée ne dispense pas systématiquement de verser une pension alimentaire. Si cette dernière est indispensable au maintien de l’éducation de l’enfant, elle peut être décidée s’il y a un trop grand écart de revenu entre les deux parents. D’autre part, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents à condition qu’ils aient 2 enfants à charge (excepté dans les départements d’outre-mer où cette condition n’est pas nécessaire), dont un au moins est en garde alternée. Chacun des deux parents peut inscrire son enfant comme ayant-droit auprès de l’assurance maladie.

En matière de fiscalité, chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qu’il aurait eu normalement. Seules les parts des enfants effectivement en garde alternée sont prises en compte. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord pour accorder toutes les parts fiscales liées aux enfants soit à la mère, soit au père. Dans le cas où l’enfant en garde alternée perçoit des revenus, ces derniers doivent être répartis sur les déclarations des deux parents séparés. Enfin, les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. C’est la responsabilité civile du parent où l’enfant réside au moment du dommage qui est engagée.

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