Les bourses scolaires : qui y a droit ? Comment ça fonctionne ?

Les parents aux revenus modestes peuvent bénéficier de bourses pour aider financièrement la scolarité de leur enfant qui fréquente le collège, le lycée et qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur. Ces bourses sont versées par l’Etat.

Il est possible de bénéficier d’aides financières pour les élèves de l’école élémentaire mais ces dernières sont versées seulement par certains départements et l’une des conditions est d’être scolarisé dans une école à plus de 3 kilomètres du domicile familial. Certaines communes peuvent aussi accorder des bourses pour l’école élémentaire, sous condition de ressources.

Les bourses scolaires au collège

Les parents aux faibles revenus qui ont un enfant au collège ont la possibilité de demander une aide financière sous forme de bourse scolaire. L’enfant doit fréquenter soit un collège public, soit un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie, soit suivre les cours d’une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned). Le dossier de demande de bourse scolaire doit être déposé entre la rentrée scolaire et la mi-octobre auprès de l’établissement fréquenté ou auprès du Cned, accompagné d’une photocopie de l’avis d’imposition, ou de non-imposition, et un relevé d’identité bancaire.

Une bourse scolaire soumise à des conditions de ressources

Cette bourse scolaire, soumise à des conditions de ressources et variable selon le nombre d’enfants à charge, est versée pour une année en 3 fois, chaque trimestre. Pour les parents en couple, les ressources prises en compte sont celles du ménage tout entier. Pour un parent isolé qui assume la charge de l’élève, ses seules ressources sont considérées. Un parent séparé ou divorcé vivant en concubinage, qui a en charge l’enfant, doit apporter les justificatifs de ses revenus et de ceux de son concubin. En cas de résidence alternée de l’élève, ce sont les revenus du demandeur de la bourse scolaire qui sont étudiés. Dans tous les cas, l’appréciation des revenus se fait sur la base des avis d’imposition.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse scolaire de collège, qui peuvent varier d’une année sur l’autre,sont indiqués sur le site de l’Education nationale, qui met aussi à disposition le formulaire de demande de bourse en ligne et un simulateur qui permet d’obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au collège. Rappelons que cette bourse est une aide à la scolarité, elle peut donc être limitée par l’administration en cas d’absences injustifiées et répétées de l’élève.

Les bourses scolaires au lycée

Au lycée, les bourses scolaires sont accordées, sous condition de ressources et selon le nombre d’enfants à charge, à la ou les personnes résidant en France qui assument la charge permanente de l'élève ou à l’élève majeur autonome financièrement et non rattaché à ses parents pour les prestations familiales. Les cours doivent être suivis dans les classes conduisant à un bac, à un brevet de technicien ou à un CAP. Les jeunes qui intègrent le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ou celui de la mission de lutte contre le décrochage scolaire peuvent également prétendre à une bourse scolaire de lycée.

Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés auprès de l’établissement scolaire avant la fin du mois de juin qui précède l’entrée dans l’établissement du secondaire. Pour les lycéens déjà boursiers l’année précédente, le bénéfice de cette aide financière est prolongé systématiquement, sauf dans le cas d’une réorientation ou d’un redoublement où, là, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour une première demande de bourse.

Les bourses scolaires de lycée sont attribuées pour l’année et versées en 3 fois par trimestre. Pour les lycéens boursiers qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges, une bourse au mérite est versée en plus. Cette dernière est calculée en fonction du montant de la bourse scolaire normale. Les montants des bourses scolaires de lycée, ainsi qu’un simulateur, sont disponibles sur le site Service -Public.fr.

Les bourses scolaires dans l’enseignement supérieur

Une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée aux étudiants issus des milieux les plus modestes. Pour avoir droit à cette bourse, l’étudiant doit avoir moins de 28 ans au moment de sa première demande, étudier à plein temps dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, en France ou dans un pays européen. L’étudiant peut être Français, originaire d’un autre pays européen ou non.

La bourse d’enseignement supérieur est versée en fonction des ressources des parents ou du tuteur légal de l’étudiant selon un barème national. L’éloignement du lieu des études par rapport au domicile familial et le nombre d’enfants à charge sont également pris en compte pour déterminer le montant de la bourse. Une fois obtenue, cette bourse est versée sur 10 mois. Les étudiants boursiers originaires des départements et collectivités d’outre-mer ont la possibilité, sur demande, de maintenir son versement pendant la période des grandes vacances. La bourse d’enseignement supérieur est versée au maximum 7 ans, sous réserve d’une bonne progression de l’étudiant dans son cursus, de son assiduité aux cours et de sa présence aux examens.

La bourse de l’enseignement supérieur doit être demandée tous les ans par voie électronique sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 31 mai de l’année précédant la rentrée universitaire. Ce sont les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaire (Crous) qui sont en charge de l’étude des dossiers de demande de bourse. Ils proposent un simulateur sur leur site.